CGV

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :

Le site www.centre-niyosi.fr est une plateforme permettant de proposer des produits et services de soins holistiques.

Les caractéristiques principales des services ou produits sont présentés sur le site internet.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un service ou produit est la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site centre-niyosi.fr et prévaudront sur tout autre document.

Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepte par accord tacite dès la procédure de commande en ligne sur le site www.centre-niyosi.fr. 

Sauf preuve contraire, les confirmation de commande constituent la preuve de l’ensemble des transaction conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Livretoo/konmès market, domicilié rue Saint-John Perse Grande Savane 97712 Grand-Bourg. 

Numéro de téléphone : 0690748110

 Adresse e-mail : centreniyosi@gmail.com.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’états sont susceptible d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.centre-niyosi.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros, HT.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site centre-niyosi.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande, dans le cas d'achat de produits.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Prestataire de paiement et remise au Client lors de la commande des services ou produits.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.centre-niyosi.fr les services ou produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisi son service ou produit et la réservation se fait en ligne. Elle induit l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.centre-niyosi.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire

Pour le paiement par la carte bancaire, le débit de la carte est effectué avant la fourniture des services ou produits.

En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la fourniture de services commandés par le Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.centre-niyosi.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services et produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les services ou produits commandés par le Client seront fournis selon les modalité suivantes :

En ligne, en présentiel ou en livraison.

Lesdits services ou produits seront fournis dans un délai maximum de deux semaines à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues au présentes CGV.

Le prestataire s’engage à faire de son mieux pour fournir les services pu produits commandés par les Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.

Si les services ou produits commandés n’ont pas été fournis dans un délai de deux semaines maximum, le Client pourra annuler la commande sous dix jours. Pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des services ou produits pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des services ou produits, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu de la nature de services fournis, les commandes de services passées par le Client ne bénéficient par du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la réalisation de la commande par le Prestataire selon les modalités précisées au présente CGV.

Dans le cas de commande de produits, un droit de rétractation de quatorze jours est applicable. Tout retour de commande sera à la charge du Client. Les produits commandés à retourner devront être en bonne état afin de pouvoir être prise en compte.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE – GARANTIES

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des services ou produits commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la Consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentés à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la Consommation

« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L217-5 du Code de la Consommation

« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou défauts de conformité.

Le prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des produits effectivement payés par le Client.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les services et produits fournis par l’intermédiaire du site www.centre-niyosi.fr du Prestataire son conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les services ou produits sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des services ou produits demandés, de vérifier.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

Le prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les donnés personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des information sur internet.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Le contenu du site www.centre-niyosi.fr est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seuls le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.